Décret n°97-903 du 1 octobre 1997

Article 5

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Article 5

Les locaux, les installations et les équipements des abattoirs doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 4 octobre 1997 au mercredi 6 août 2003

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