Décret n°97-903 du 1 octobre 1997

Article 8

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Article 8

L'étourdissement des animaux est obligatoire avant l'abattage ou la mise à mort, à l'exception des cas suivants :

a) Abattage rituel ;

b) Mise à mort du gibier d'élevage lorsque le procédé utilisé, qui doit être préalablement autorisé, entraîne la mort immédiate ;

c) Mise à mort d'extrême urgence.

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Créé le 4 octobre 1997 · Abrogé le 7 août 2003

L'étourdissement des animaux est obligatoire avant l'abattage ou la mise à mort, à l'exception des cas suivants :

a) Abattage rituel ;

b) Mise à mort du gibier d'élevage lorsque le procédé utilisé, qui doit être préalablement autorisé, entraîne la mort immédiate ;

c) Mise à mort d'extrême urgence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 octobre 1997 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance