Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 4 mars 1992 susvisé, les mots : " quatre échelons " sont remplacés par les mots : " six échelons ".
Décret n°97-916 du 2 octobre 1997
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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 4 mars 1992 susvisé, les mots : " quatre échelons " sont remplacés par les mots : " six échelons ".
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