Décret n°97-916 du 2 octobre 1997

Article 8

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Article 8

Chacun des échelons provisoires mentionnés à l'

article 5

du présent décret a une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 1 août 1994

Chacun des échelons provisoires mentionnés à l'article 5 du présent décret a une durée d'un an.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

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