En vigueur depuis le 1 août 1994
Chacun des échelons provisoires mentionnés à l'article 5 du présent décret a une durée d'un an.
Décret n°97-916 du 2 octobre 1997
Chacun des échelons provisoires mentionnés à l'
article 5
du présent décret a une durée d'un an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 1994
Chacun des échelons provisoires mentionnés à l'article 5 du présent décret a une durée d'un an.
En vigueur depuis le lundi 1 août 1994
Source : Légifrance