Décret n°97-917 du 1 octobre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'

article 3 du décret du 13 septembre 1993 susvisé

est modifié comme suit :

Les mots : << la dénomination de pain au levain >> sont remplacés par les mots : << une dénomination comportant la mention complémentaire "au levain" >> ;

Les mots : << fabriqués à partir de levain défini à l'article 4 ci-après >> sont remplacés par les mots : << définis aux articles

1er

et 2 >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 13 septembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : << la dénomination de pain au levain >> sont remplacés par les mots : << une dénomination comportant la mention complémentaire "au levain" >> ;

Les mots : << fabriqués à partir de levain défini à l'article 4 ci-après >> sont remplacés par les mots : << définis aux articles 1er et 2 >>.

Historique des versions

Source : Légifrance