Art. 1er. - Le 2o du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 2o La hors-classe divisée en sept échelons. >>
Décret n°97-921 du 7 octobre 1997
Art. 1er. - Le 2o du deuxième alinéa de l'
article 2 du décret du 24 janvier 1990 susvisé
est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 2o La hors-classe divisée en sept échelons. >>
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Art. 1er. - Le 2o du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 2o La hors-classe divisée en sept échelons. >>
Source : Légifrance