Décret n°97-923 du 7 octobre 1997

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Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 20 du même décret est complété par les dispositions suivantes :

<< Le nombre des inscriptions sur le tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 % le nombre des emplois à pourvoir. >>

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Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 20 du même décret est complété par les dispositions suivantes :

<< Le nombre des inscriptions sur le tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 % le nombre des emplois à pourvoir. >>

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