En vigueur depuis le 9 octobre 1997
Les dispositions du chapitre II du titre II du décret du 20 mai 1965 susvisé relatives au corps des professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole sont abrogées.
Décret n°97-923 du 7 octobre 1997
Les dispositions du chapitre II du titre II du décret du 20 mai 1965 susvisé relatives au corps des professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole sont abrogées.
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En vigueur depuis le 9 octobre 1997
Les dispositions du chapitre II du titre II du décret du 20 mai 1965 susvisé relatives au corps des professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 1997
Source : Légifrance
Décret 65-383 1965-05-20