Décret n°97-923 du 7 octobre 1997

Article 13

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Article 13

Les dispositions du chapitre II du titre II du décret du 20 mai 1965 susvisé relatives au corps des professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole sont abrogées.

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En vigueur depuis le 9 octobre 1997

Les dispositions du chapitre II du titre II du décret du 20 mai 1965 susvisé relatives au corps des professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole sont abrogées.

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cite  Décret 65-383 1965-05-20

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