Créé le 10 octobre 1997 · Transféré le 3 mai 2007
Les agents techniques d'éducation recrutés au titre du 2° de l'article 4 du présent décret sont titularisés dès leur nomination.
Décret n°97-925 du 8 octobre 1997
Les agents techniques d'éducation recrutés au titre du 2° de l'
article 4
du présent décret sont titularisés dès leur nomination.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 octobre 1997 · Transféré le 3 mai 2007
Les agents techniques d'éducation recrutés au titre du 2° de l'article 4 du présent décret sont titularisés dès leur nomination.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le jeudi 3 mai 2007
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 11
En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au mercredi 2 mai 2007
Source : Légifrance