Décret n°97-925 du 8 octobre 1997

Article 11

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Article 11

Les agents techniques d'éducation recrutés au titre du 2° de l'

article 4

du présent décret sont titularisés dès leur nomination.

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Créé le 10 octobre 1997 · Transféré le 3 mai 2007

Les agents techniques d'éducation recrutés au titre du 2° de l'article 4 du présent décret sont titularisés dès leur nomination.

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En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au mercredi 2 mai 2007

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