Décret n°97-925 du 8 octobre 1997

Article 6

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Article 6

Le nombre de postes à pourvoir est réparti par moitié entre chacun des deux concours.

Les emplois offerts aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.

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Créé le 10 octobre 1997 · Transféré le 3 mai 2007

Le nombre de postes à pourvoir est réparti par moitié entre chacun des deux concours.

Les emplois offerts aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.

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En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance