Créé le 10 octobre 1997 · Transféré le 3 mai 2007
Les candidats admis aux concours sont nommés agents techniques d'éducation stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
Décret n°97-925 du 8 octobre 1997
Les candidats admis aux concours sont nommés agents techniques d'éducation stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 octobre 1997 · Transféré le 3 mai 2007
Les candidats admis aux concours sont nommés agents techniques d'éducation stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
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Transféré depuis le jeudi 3 mai 2007
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 8
En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au mercredi 2 mai 2007
Source : Légifrance