Décret n°97-925 du 8 octobre 1997

Article 15

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Article 15

I et II (Abrogés)

III. - Pendant leur détachement, les fonctionnaires détachés concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.

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Créé le 3 mai 2007 · Abrogé le 1 novembre 2013

I et II (Abrogés)

III. - Pendant leur détachement, les fonctionnaires détachés concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.

Relations

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En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 5 décembre 2008

Transféré depuis le jeudi 3 mai 2007

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