Abrogé par Décret n°2013-901 du 9 octobre 2013 - art. 5
Créé le 10 octobre 1997 · Abrogé le 1 novembre 2013
Le titre Ier, en tant qu'il concerne les agents techniques d'éducation, et le titre II du décret du 6 février 1980 susvisé sont abrogés.
Décret n°97-925 du 8 octobre 1997
Le titre Ier, en tant qu'il concerne les agents techniques d'éducation, et le titre II du
décret du 6 février 1980 susvisé
sont abrogés.
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Abrogé par Décret n°2013-901 du 9 octobre 2013 - art. 5
Créé le 10 octobre 1997 · Abrogé le 1 novembre 2013
Le titre Ier, en tant qu'il concerne les agents techniques d'éducation, et le titre II du décret du 6 février 1980 susvisé sont abrogés.
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013
En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au jeudi 31 octobre 2013
En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au vendredi 30 septembre 2005
Source : Légifrance