Décret n°97-925 du 8 octobre 1997

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le titre Ier, en tant qu'il concerne les agents techniques d'éducation, et le titre II du

décret du 6 février 1980 susvisé

sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au jeudi 31 octobre 2013

En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance