Décret n°97-925 du 8 octobre 1997

Article 20

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Article 20

Les agents techniques d'éducation de 2e catégorie recrutés entre le 1er août 1993 et la date de publication du présent décret sont intégrés dans le corps régi par le présent décret à la date de leur nomination. Les intéressés sont nommés au grade d'agent technique d'éducation de 2e classe.

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Abrogé1 octobre 2005

Créé le 10 octobre 1997 · Abrogé le 1 octobre 2005

Les agents techniques d'éducation de 2e catégorie recrutés entre le 1er août 1993 et la date de publication du présent décret sont intégrés dans le corps régi par le présent décret à la date de leur nomination. Les intéressés sont nommés au grade d'agent technique d'éducation de 2e classe.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance