Décret n°97-925 du 8 octobre 1997

Article 24

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Article 24

Le titre Ier, en tant qu'il concerne les agents techniques d'éducation, et le titre II du

décret du 6 février 1980 susvisé

sont abrogés.

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Créé le 10 octobre 1997 · Transféré le 1 octobre 2005

Le titre Ier, en tant qu'il concerne les agents techniques d'éducation, et le titre II du décret du 6 février 1980 susvisé sont abrogés.

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En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au vendredi 30 septembre 2005

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