Art. 1er. - A l'article 2 (2o) du décret du 3 mars 1988 susvisé, les mots : << en vertu de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires >> sont supprimés.
Décret n°97-962 du 14 octobre 1997
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Art. 1er. - A l'article 2 (2o) du décret du 3 mars 1988 susvisé, les mots : << en vertu de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires >> sont supprimés.
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