Décret n°97-964 du 14 octobre 1997

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Art. 1er. - Il est ajouté, à la suite de l'

article 15-1 du décret du 15 avril 1912 susvisé

, un article 15-2 ainsi rédigé :

<< Art. 15-2. - Les aliments pour bébés régis par le décret no 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière et les compléments alimentaires destinés à l'alimentation humaine ne peuvent être fabriqués, importés, mis sur le marché, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, exposés, mis en vente, vendus ou distribués à titre gratuit s'ils contiennent :

<< 1. L'un des tissus ou liquides corporels d'origine bovine, ovine et caprine suivants :

<< a) Cerveau ;

<< b) Moelle épinière ;

<< c) Yeux ;

<< d) Intestin du pylore au rectum ;

<< e) Ganglions lymphatiques ;

<< f) Rate ;

<< g) Amygdales ;

<< h) Dure-mère ;

<< i) Epiphyse ;

<< j) Plancenta ;

<< k) Liquide céphalo-rachidien ;

<< l) Hypophyse ;

<< m) Glandes surrénales ;

<< n) Thymus ;

<< 2. Des tissus ou liquides corporels d'origine embryonnaire provenant de bovins, d'ovins et de caprins.

<< Les compléments alimentaires sont des produits destinés à être ingérés en complément de l'alimentation courante, afin de pallier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est ajouté, à la suite de l'article 15-1 du décret du 15 avril 1912 susvisé, un article 15-2 ainsi rédigé :

<< Art. 15-2. - Les aliments pour bébés régis par le décret no 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière et les compléments alimentaires destinés à l'alimentation humaine ne peuvent être fabriqués, importés, mis sur le marché, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, exposés, mis en vente, vendus ou distribués à titre gratuit s'ils contiennent :

<< 1. L'un des tissus ou liquides corporels d'origine bovine, ovine et caprine suivants :

<< a) Cerveau ;

<< b) Moelle épinière ;

<< c) Yeux ;

<< d) Intestin du pylore au rectum ;

<< e) Ganglions lymphatiques ;

<< f) Rate ;

<< g) Amygdales ;

<< h) Dure-mère ;

<< i) Epiphyse ;

<< j) Plancenta ;

<< k) Liquide céphalo-rachidien ;

<< l) Hypophyse ;

<< m) Glandes surrénales ;

<< n) Thymus ;

<< 2. Des tissus ou liquides corporels d'origine embryonnaire provenant de bovins, d'ovins et de caprins.

<< Les compléments alimentaires sont des produits destinés à être ingérés en complément de l'alimentation courante, afin de pallier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers. >>

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