Art. 1er. - Il est ajouté, à la suite de l'article 15-1 du décret du 15 avril 1912 susvisé, un article 15-2 ainsi rédigé :
<< Art. 15-2. - Les aliments pour bébés régis par le décret no 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière et les compléments alimentaires destinés à l'alimentation humaine ne peuvent être fabriqués, importés, mis sur le marché, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, exposés, mis en vente, vendus ou distribués à titre gratuit s'ils contiennent :
<< 1. L'un des tissus ou liquides corporels d'origine bovine, ovine et caprine suivants :
<< a) Cerveau ;
<< b) Moelle épinière ;
<< c) Yeux ;
<< d) Intestin du pylore au rectum ;
<< e) Ganglions lymphatiques ;
<< f) Rate ;
<< g) Amygdales ;
<< h) Dure-mère ;
<< i) Epiphyse ;
<< j) Plancenta ;
<< k) Liquide céphalo-rachidien ;
<< l) Hypophyse ;
<< m) Glandes surrénales ;
<< n) Thymus ;
<< 2. Des tissus ou liquides corporels d'origine embryonnaire provenant de bovins, d'ovins et de caprins.
<< Les compléments alimentaires sont des produits destinés à être ingérés en complément de l'alimentation courante, afin de pallier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers. >>