Décret n°97-989 du 23 octobre 1997

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Art. 11. - L'

article 13 du décret du 4 janvier 1977 susvisé

(

Classement des administrateurs des affaires maritimes

)

Art. 13

Classement des administrateurs des affaires maritimes

L'article explique comment les administrateurs des affaires maritimes sont classés selon leur ancienneté et leur mode de recrutement.

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 13. - A égalité d'ancienneté, prennent rang :

<< 1o Après les administrateurs de 2e classe recrutés au titre de l'

article 6

promus administrateurs de 1re classe, les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'

article 9

;

<< 2o Après les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'

article 9

, les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 10-1 ;

<< 3o Après les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 10-1, les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'

article 10

;

<< 4o Après les administrateurs de 1re classe promus administrateurs principaux, les administrateurs principaux recrutés au titre de l'article 10-3. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - L'article 13 du décret du 4 janvier 1977 susvisé (Classement des administrateurs des affaires maritimes) est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 13. - A égalité d'ancienneté, prennent rang :

<< 1o Après les administrateurs de 2e classe recrutés au titre de l'article 6 promus administrateurs de 1re classe, les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 9 ;

<< 2o Après les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 9, les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 10-1 ;

<< 3o Après les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 10-1, les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 10 ;

<< 4o Après les administrateurs de 1re classe promus administrateurs principaux, les administrateurs principaux recrutés au titre de l'article 10-3. >>

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