A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 18 (Ab) : Intégration des fonctionnaires détachés
→ Version 2 : Réduction du délai minimal de détachement
→ Version 2 : Réduction du délai minimal de détachement
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 18 (Ab)