A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 8 (M) : Classement des ingénieurs civils de la défense
→ Version 2 : Modification du mode de titularisation
→ Version 2 : Modification du mode de titularisation
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 8 (M)