Abrogé par Décret n°96-149 du 23 février 1996
Créé le 8 juillet 1998 · Abrogé le 9 mars 2000
Le décret n° 96-149 du 23 février 1996 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Commissariat à la réforme de l'Etat est abrogé.
Décret n°98-1017 du 4 novembre 1998
Le
décret n° 96-149 du 23 février 1996
relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Commissariat à la réforme de l'Etat est abrogé.
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Abrogé par Décret n°96-149 du 23 février 1996
Créé le 8 juillet 1998 · Abrogé le 9 mars 2000
Le décret n° 96-149 du 23 février 1996 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Commissariat à la réforme de l'Etat est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2000
Abrogé parDécret n°96-149 du 23 février 1996
En vigueur du mercredi 8 juillet 1998 au mercredi 8 mars 2000
Source : Légifrance