Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998

Article 2

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Article 2

Les volontaires dans les armées bénéficient des primes, indemnités et accessoires de solde attribués au personnel à solde mensuelle dans les conditions habituelles, sous réserve des dispositions particulières prévues pour les volontaires servant dans la gendarmerie nationale.

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Créé le 1 octobre 1998 · Abrogé le 30 août 2026

Les volontaires dans les armées bénéficient des primes, indemnités et accessoires de solde attribués au personnel à solde mensuelle dans les conditions habituelles, sous réserve des dispositions particulières prévues pour les volontaires servant dans la gendarmerie nationale.

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En vigueur du jeudi 1 octobre 1998 au samedi 29 août 2026

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