A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R233-32 (M)
- Code du travailart. R233-32-2 (M)
- Code du travailart. R233-41 (V)
- Code du travailart. R233-40 (V)
- Code du travailart. R233-39 (V)
- Code du travailart. R233-38 (V)
- Code du travailart. R233-37 (V)
- Code du travailart. R233-36 (V)
- Code du travailart. R233-35-2 (V)
- Code du travailart. R233-35-1 (V)
- Code du travailart. R233-35 (V)
- Code du travailart. R233-34 (V)
- Code du travailart. R233-33 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des règles de sécurité aux équipements de levage manuelCode du travailart. R233-14 (V) : Sécurité des équipements de travail dans divers établissements
→ Version 4 : Suppression des exclusions pour certaines machines
- Code du travailart. R233-16 (V)
- Code du travailart. R233-14 (V)