Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dénommé Centre national de la danse. Il a son siège à Pantin.

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En vigueur depuis le 8 janvier 1998

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dénommé Centre national de la danse. Il a son siège à Pantin.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 1998

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