Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998

Article 11

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Article 11

Les organismes classés bénéficient de l'appui des services du ministère chargé du tourisme. Ils signalent leur classement par l'affichage d'un panonceau conforme aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

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En vigueur du samedi 19 décembre 1998 au vendredi 6 octobre 2006

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