Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998

Article 12

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Article 12

Les organismes de tourisme, classés en application des dispositions réglementaires antérieures à la publication du présent décret, conservent le bénéfice de ces décisions jusqu'au terme fixé dans l'arrêté préfectoral de classement.

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Créé le 19 décembre 1998 · Abrogé le 7 octobre 2006

Les organismes de tourisme, classés en application des dispositions réglementaires antérieures à la publication du présent décret, conservent le bénéfice de ces décisions jusqu'au terme fixé dans l'arrêté préfectoral de classement.

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En vigueur du samedi 19 décembre 1998 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance