Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998

Article 9

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Article 9

Le classement peut être révisé selon la procédure décrite aux articles

2

et

6

ci-dessus en cas de modification des caractéristiques de l'organisme classé, conduisant à un niveau de classement différent de celui initialement prononcé.

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Créé le 19 décembre 1998 · Abrogé le 7 octobre 2006

Le classement peut être révisé selon la procédure décrite aux articles 2 et 6 ci-dessus en cas de modification des caractéristiques de l'organisme classé, conduisant à un niveau de classement différent de celui initialement prononcé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 1998 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance