Abrogé par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998
Article 9
Article 9
Le classement peut être révisé selon la procédure décrite aux articles
2
et
6
ci-dessus en cas de modification des caractéristiques de l'organisme classé, conduisant à un niveau de classement différent de celui initialement prononcé.
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Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2006
Abrogé parDécret n°2006-1229 du 6 octobre 2006art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
En vigueur du samedi 19 décembre 1998 au vendredi 6 octobre 2006
Source : Légifrance