Décret n°98-126 du 3 mars 1998

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Art. 1er. - Sont prises en compte pour le calcul du crédit que le département peut imputer sur les crédits d'insertion au titre de l'article 38-1 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée les dépenses qu'il effectue :

a) Au titre des recrutements auxquels il a procédé en vertu d'une convention conclue en application de l'article L. 322-4-18 du code du travail (Aides pour les emplois créateurs d'activités utiles) dès lors que le poste de travail est occupé par un jeune qui, à la date de l'embauche, bénéficiait du revenu minimum d'insertion ;

b) En application du dernier alinéa de l'article L. 322-4-19 du code du travail (Aides étatiques pour l'emploi des jeunes et personnes handicapées), dès lors que l'employeur a recruté sur le poste de travail créé en application d'une convention mentionnée à l'article L. 322-4-18 du code du travail (Aides pour les emplois créateurs d'activités utiles) un jeune qui, à la date de l'embauche, bénéficiait du revenu minimum d'insertion.

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Art. 1er. - Sont prises en compte pour le calcul du crédit que le département peut imputer sur les crédits d'insertion au titre de l'article 38-1 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée les dépenses qu'il effectue :

a) Au titre des recrutements auxquels il a procédé en vertu d'une convention conclue en application de l'article L. 322-4-18 du code du travail (Aides pour les emplois créateurs d'activités utiles) dès lors que le poste de travail est occupé par un jeune qui, à la date de l'embauche, bénéficiait du revenu minimum d'insertion ;

b) En application du dernier alinéa de l'article L. 322-4-19 du code du travail (Aides étatiques pour l'emploi des jeunes et personnes handicapées), dès lors que l'employeur a recruté sur le poste de travail créé en application d'une convention mentionnée à l'article L. 322-4-18 du code du travail (Aides pour les emplois créateurs d'activités utiles) un jeune qui, à la date de l'embauche, bénéficiait du revenu minimum d'insertion.

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