Décret n°98-133 du 5 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le billet de la Banque de France de 200 F Montesquieu cessera d'avoir cours légal à dater du 1er avril 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le billet de la Banque de France de 200 F Montesquieu cessera d'avoir cours légal à dater du 1er avril 1998.

Historique des versions

Source : Légifrance