Art. 2. - Les articles R.* 1 à R. 234 (Allocations pour les civils en service national) du code du service national constituent le livre II de la partie Réglementaire du code du service national.
Décret n°98-180 du 17 mars 1998
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Art. 2. - Les articles R.* 1 à R. 234 (Allocations pour les civils en service national) du code du service national constituent le livre II de la partie Réglementaire du code du service national.
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