Décret n°98-186 du 19 mars 1998

Article 21

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Article 21

Les avancements de grade, de classe et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre dont relève le corps de traducteurs.

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En vigueur depuis le 1 août 1996

Les avancements de grade, de classe et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre dont relève le corps de traducteurs.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996

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