Décret n°98-186 du 19 mars 1998

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

Le

décret n° 69-129 du 3 février 1969

fixant les dispositions statutaires communes aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances est abrogé à compter du 1er août 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 1996

Le décret n° 69-129 du 3 février 1969 fixant les dispositions statutaires communes aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances est abrogé à compter du 1er août 1996.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996

Source : Légifrance