Décret n°98-189 du 19 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er août 1996 :

Ajouter :

« Services centraux

« Responsable de gestion logistique.

« Assistant de contrôle.

« Chef du secrétariat du service de la procédure législative.

« Direction générale de l'administration

et de la fonction publique

« Adjoint du responsable du secrétariat central.

« Service juridique et technique de l'information

et de la communication

« Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse.

« Direction de la Documentation française

« Conducteur de machines. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er août 1996 :

Ajouter :

« Services centraux

« Responsable de gestion logistique.

« Assistant de contrôle.

« Chef du secrétariat du service de la procédure législative.

« Direction générale de l'administration

et de la fonction publique

« Adjoint du responsable du secrétariat central.

« Service juridique et technique de l'information

et de la communication

« Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse.

« Direction de la Documentation française

« Conducteur de machines. »

Historique des versions

Source : Légifrance