Décret n°98-189 du 19 mars 1998

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Art. 1er. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er août 1995 :

Supprimer :

« Services centraux

« Secrétaire du central dactylographique chargée des remplacements temporaires.

« Responsable de la section des rémunérations à la direction des services administratifs et financiers. »

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Art. 1er. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er août 1995 :

Supprimer :

« Services centraux

« Secrétaire du central dactylographique chargée des remplacements temporaires.

« Responsable de la section des rémunérations à la direction des services administratifs et financiers. »

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