Art. 6. - L'article 2 du décret no 93-294 du 8 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Décret n°98-194 du 20 mars 1998
Art. 6. - L'article 2 du décret no 93-294 du 8 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
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Art. 6. - L'article 2 du décret no 93-294 du 8 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Source : Légifrance