Décret n°98-194 du 20 mars 1998

Chapitre Ier : Modification du décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1996

Chapitre Ier : Modification du décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales