Décret n°98-195 du 20 mars 1998

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Art. 1er. - Les renvois 1 et 3 portés dans le tableau figurant à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé (Renvoi à un décret pour la hiérarchie des grades de police) sont remplacés par les dispositions ci-après :

« (1) Attribué dans la limite des emplois figurant au budget voté, pour les commandants qui occupent des postes définis par arrêté interministériel.

« (3) Attribué dans la limite des emplois figurant au budget voté, pour les brigadiers qui occupent des emplois fixés par arrêté interministériel. »

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Art. 1er. - Les renvois 1 et 3 portés dans le tableau figurant à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé (Renvoi à un décret pour la hiérarchie des grades de police) sont remplacés par les dispositions ci-après :

« (1) Attribué dans la limite des emplois figurant au budget voté, pour les commandants qui occupent des postes définis par arrêté interministériel.

« (3) Attribué dans la limite des emplois figurant au budget voté, pour les brigadiers qui occupent des emplois fixés par arrêté interministériel. »

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