Décret n°98-197 du 18 mars 1998

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Art. 1er. - Le titre du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés »

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Art. 1er. - Le titre du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés »

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