Décret n°98-197 du 18 mars 1998

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Art. 6. - L'article 13 du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les mêmes dispositions sont applicables aux personnels en fonctions à la date de publication du décret no 98-197 du 18 mars 1998 dans un emploi de directeur général ou de directeur général adjoint des services des départements et des régions. »

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Art. 6. - L'article 13 du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les mêmes dispositions sont applicables aux personnels en fonctions à la date de publication du décret no 98-197 du 18 mars 1998 dans un emploi de directeur général ou de directeur général adjoint des services des départements et des régions. »

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