Décret n°98-197 du 18 mars 1998

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Art. 10. - Le titre du décret no 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés »

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Art. 10. - Le titre du décret no 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés »

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