En vigueur depuis le 26 mars 1998
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 30 mars 1998 et jusqu'au dimanche 5 avril 1998 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 avril 1998 à zéro heure.
Décret n°98-213 du 24 mars 1998
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 30 mars 1998 et jusqu'au dimanche 5 avril 1998 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 avril 1998 à zéro heure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 mars 1998
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 30 mars 1998 et jusqu'au dimanche 5 avril 1998 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 avril 1998 à zéro heure.
En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1998
Source : Légifrance