Art. 4. - A l'article 11 du décret du 18 janvier 1985 (Conditions de vote des chargés d'enseignement) précité, les mots : « et enseignants » sont supprimés.
Décret n°98-244 du 27 mars 1998
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Art. 4. - A l'article 11 du décret du 18 janvier 1985 (Conditions de vote des chargés d'enseignement) précité, les mots : « et enseignants » sont supprimés.
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