Décret n°98-244 du 27 mars 1998

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé (Répartition des électeurs pour les élections universitaires) est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les dispositions du 1 relatives au collège A des professeurs et personnels assimilés sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé (Répartition des électeurs pour les élections universitaires) est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les dispositions du 1 relatives au collège A des professeurs et personnels assimilés sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

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