Décret n°98-268 du 3 avril 1998

Article 2

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Article 2

Le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines comprend trois grades :

le grade de technicien supérieur, qui comprend 13 échelons ;

le grade de technicien supérieur principal, qui comprend 8 échelons ;

le grade de technicien supérieur en chef, qui comprend 8 échelons.

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Créé le 9 avril 1998 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines comprend trois grades :

  • le grade de technicien supérieur, qui comprend 13 échelons ;
  • le grade de technicien supérieur principal, qui comprend 8 échelons ;
  • le grade de technicien supérieur en chef, qui comprend 8 échelons.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 31 août 2012

En vigueur du jeudi 9 avril 1998 au vendredi 20 juin 2003

Source : Légifrance