Décret n°98-317 du 27 avril 1998

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Article 16

Règlement intérieur

Le directoire élabore un règlement intérieur qui n'est exécutoire qu'après l'approbation du conseil de surveillance.

Les membres du directoire peuvent, avec l'autorisation du conseil de surveillance, se répartir entre eux les tâches de la direction ; toutefois, cette répartition ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de retirer au directoire son caractère d'organe assurant collégialement la direction de la société.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 16

Règlement intérieur

Le directoire élabore un règlement intérieur qui n'est exécutoire qu'après l'approbation du conseil de surveillance.

Les membres du directoire peuvent, avec l'autorisation du conseil de surveillance, se répartir entre eux les tâches de la direction ; toutefois, cette répartition ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de retirer au directoire son caractère d'organe assurant collégialement la direction de la société.

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