Décret n°98-33 du 12 janvier 1998

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A N N E X E

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie française des mines (COFRAMINES).

Entreprise minière et chimique (Belgique).

Internationale des services industriels et scientifiques (ISIS).

Radio Monte-Carlo.

Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (SOFREMER).

Société monégasque d'exploitation, d'études et de radiodiffusion (SOMERA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie française des mines (COFRAMINES).

Entreprise minière et chimique (Belgique).

Internationale des services industriels et scientifiques (ISIS).

Radio Monte-Carlo.

Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (SOFREMER).

Société monégasque d'exploitation, d'études et de radiodiffusion (SOMERA).

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