Décret n°98-4 du 5 janvier 1998

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Art. 1er. - La liste des corps figurant en annexe au décret du 27 juillet 1992 susvisé est complétée comme suit :

« Techniciens sanitaires.

« (Décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires). »

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Art. 1er. - La liste des corps figurant en annexe au décret du 27 juillet 1992 susvisé est complétée comme suit :

« Techniciens sanitaires.

« (Décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires). »

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