A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 9 (M) : Stage obligatoire pour les nouveaux agents des douanes
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 9 (M)
Décret n°98-433 du 2 juin 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 9 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 9 (M)
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