Décret n°98-48 du 21 janvier 1998

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Art. 3. - Au 2o du deuxième alinéa de l'article D. 510-3 du code de l'aviation civile (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations), la première phrase est remplacée par une phrase ainsi conçue :

« Sont reconnues comme les organismes représentatifs des associations pratiquant les activités aéronautiques pour lesquelles elles sont désignées au présent article ; ».

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Art. 3. - Au 2o du deuxième alinéa de l'article D. 510-3 du code de l'aviation civile (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations), la première phrase est remplacée par une phrase ainsi conçue :

« Sont reconnues comme les organismes représentatifs des associations pratiquant les activités aéronautiques pour lesquelles elles sont désignées au présent article ; ».

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