A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985art. 53 (M) : Recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985art. 53 (M)
Décret n°98-485 du 12 juin 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985art. 53 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985art. 53 (M)
Source : Légifrance